Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 19 juillet 2025

1. Identité

Le site www.thehobbiesgate.fr est édité par :
KZL Marketing, SAS au capital de 5 500 €
RCS Gray-Vesoul 904637022
Siège social : 4 Rue Léon Foucault, Bâtiment B, 25870 Les AUXONS
TVA intra. : FR70904637022
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Service client : 01.87.20.63.83 (Lun-Ven 10h-18h)
Email : contact@thehobbiesgate.fr

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente réalisée sur www.thehobbiesgate.fr auprès de consommateurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur à la date de la commande (consultables sur le site, envoyées par mail à chaque confirmation).

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, compatibilité, photos non contractuelles, mode d’emploi si nécessaire) sont disponibles sur chaque fiche produit. Les produits proposés sont conformes à la législation française. Le client s’assure de la compatibilité et de l’usage des produits commandés.

4. Espace client et sécurité

La commande nécessite la création d’un compte client sécurisé (identifiant et mot de passe personnels). Le client garde ces accès confidentiels et signale immédiatement toute utilisation frauduleuse.

5. Commande, modifications & annulations

• Commande : Validation par double-clic, vérification du panier, acceptation des CGV, règlement sécurisé. Confirmation envoyée par email avec facture.
• Modifications/annulations :
  • Le client peut modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été traitée et préparée.
  • En cas de suppression d’articles avant préparation, le remboursement est effectué par le mode de paiement d’origine ou par avoir (au choix du client).
  • Si la commande est déjà expédiée/remise au transporteur, le retour doit être demandé via l’espace client ; les frais de retour sont alors à la charge du client. Remboursement après réception et vérification des produits.
• Adresse de retour :
  KZL Marketing / The Hobbies Gate
  4 Rue Léon Foucault, Bâtiment B, 25870 Les AUXONS
  ou via Mondial Relay Locker Intermarché 12 Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l’Ognon
  Les frais de retour sont à la charge du client.

L’exploitant peut refuser toute commande pour motif légitime (litige, abus, données incohérentes…).

6. Prix – Paiement

Les prix des produits sont indiqués:

• En euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients résidant dans l’Union européenne.
• En euros hors taxes (HT) pour les clients résidant dans les territoires ultramarins français*.
• En francs suisses hors taxes (HT) pour les clients résidant en Suisse.
• En livres sterling (GBP) pour les clients résidant au Royaume-Uni, selon les modalités légales de facturation et d’application de la TVA.

Pour les clients du Royaume-Uni (UK) :

• Commande ≤ 135 GBP : TVA britannique collectée et facturée lors de la commande (prix en livres sterling, TVA incluse).
• Commande > 135 GBP : facturation en livres sterling hors taxes, TVA et droits de douane réglables à l’importation par le client.

*Pour les territoires ultramarins français, les commandes sont facturées hors taxe, la TVA et/ou les droits et taxes d’importation étant payables localement à la réception du colis.

Les prix affichés sur le site avant identification du client peuvent varier selon la localisation de livraison. Le détail du prix, incluant les éventuels frais de livraison ou de paiement, est présenté avant la validation définitive de la commande. La commande n’est effective qu’après acceptation du paiement. En cas d’échec, la commande est annulée.

7. Livraison & délais

• Expéditions “en stock” :
  • Commandes avant 15h45 (jour ouvré), expédiées le jour-même.
  • Colissimo/Chronopost : prise en charge par le transporteur le soir-même.
  • Mondial Relay : remise en point de collecte ou locker le jour-même, transport démarrant le lendemain matin.
• Produits “sur commande” :
  • Livraison sous 14 jours max.
  • Si indisponible 5 jours ouvrés, client informé ; remboursement possible à la demande.
  • Dépassement du délai contractuel de 14 jours : remboursement automatique sous 48h.
  • Livraison séparée possible pour pièces détachées par lettre suivie.

À la réception, le client doit vérifier le colis et signaler toute anomalie sous 48h au service client, en réservant si besoin auprès du transporteur lors de la livraison.

Frais de livraison hors UE et DOM : Les commandes à destination des territoires ultramarins et pays hors Union européenne peuvent être soumises à des frais de livraison supplémentaires en raison du poids volumétrique ou de conditions d’expédition particulières. Dans ce cas, The Hobbies Gate informera le client avant l’expédition. La commande ne sera expédiée qu’après acceptation et paiement de ces frais, le client s’engageant expressément à les régler le cas échéant.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions légales).
Les produits doivent être retournés complets, propres et non utilisés.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’envoi.
Les frais de retour sont à la charge du client, à retourner uniquement à:
KZL Marketing / The Hobbies Gate
4 Rue Léon Foucault, Bâtiment B, 25870 Les AUXONS
ou par Mondial Relay Locker Intermarché 12 Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l’Ognon
Formulaire de rétractation en annexe.

9. Garanties et Politique SAV

Tous les produits bénéficient des garanties légales françaises :
Garantie de conformité (2 ans) : réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.
Garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte) : reprise/remboursement ou réduction du prix.
L’application de ces garanties peut nécessiter le retour du produit pour analyse.

Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas :

• Erreurs de montage/manipulation/mauvaise utilisation par le client
• Casse volontaire ou accidentelle
• Inversions de polarité sur électroniques (ESC, moteurs, radiocommande, récepteur, chargeur, ...)
• Dommages liés à l’humidité/corrosion interne
• Utilisation non conforme aux notices produits / consignes techniques

Procédure de demande de SAV : toute demande doit être faite via le formulaire SAV. Pour kit incomplet ou pièce manquante/défectueuse, utiliser ce même formulaire.
Aucune demande SAV ne sera traitée par Facebook, Messenger, téléphone, ni sans au moins une photo de l’élément défectueux.

Retours SAV – Frais & restitution :
En cas de doute sur la pertinence de la demande, les frais d’envoi en SAV sont à la charge du client.
Adresse : KZL Marketing / The Hobbies Gate, 4 Rue Léon Foucault, Bâtiment B, 25870 Les AUXONS ou Mondial Relay Locker Intermarché 12 Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l’Ognon.
Si défaut/vide constaté, frais de retour remboursés en avoir.
Si absence de défaut constaté, les frais de réexpédition sont à la charge du client et à régler avant retour du produit.
Disposition conforme à l’art. L.221-15 du Code de la consommation.

En cas de non-règlement des frais de retour dans un délai de 12 mois à compter de la notification (mail, courrier), l’article est considéré comme abandonné. Après mise en demeure, The Hobbies Gate pourra en disposer librement (cession, don, revente, destruction), conformément à la loi (art. L.221-15 Code de la consommation).

SAV et articles vendus via revendeurs : En tant qu’importateur exclusif de certaines marques RC, The Hobbies Gate traite uniquement les SAV pour ses clients directs. Si l’achat provient d’un revendeur, le client doit contacter ce revendeur.

10. Service client & résolution des litiges

Contact : Lundi-vendredi, 10h-18h (contact@thehobbiesgate.fr ou 01.87.20.63.83).
Litiges : Tribunal d’Instance de Vesoul (03.84.68.68.20) ou plateforme RLL.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, bases de données...) sont protégés. Reproduction, diffusion, exploitation même partielle strictement interdite sans accord écrit.

12. Données personnelles / Confidentialité

KZL Marketing s’engage à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles, conformément au RGPD.
Collecte limitée aux besoins : gestion commandes, livraisons, facturations, prospection (avec consentement).
Conservation : durée légale.
Droit d’accès, rectification, opposition, portabilité sur demande à contact@thehobbiesgate.fr.
Politique complète sur la page "Données personnelles".

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Hobbies Gate n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

14. Comportement du client – droit de refus

The Hobbies Gate se réserve le droit de refuser ou suspendre toute relation commerciale envers tout client :
– se comportant de façon irrespectueuse ;
– effectuant des demandes de retours abusives ;
– tenant des propos dénigrants injustifiés sur The Hobbies Gate (réseaux sociaux, Internet, espaces publics/privés) ;
– utilisant des pressions indues pour le SAV ou la livraison, tant que les délais contractuels ne sont pas dépassés.

15. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Seules celles en vigueur à la date de la commande s’appliquent.

16. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

17. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande sur le site.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et envoyer par courrier ou mail en cas de rétractation)