CGV The Hobbies Gate B2C

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2C

Date de dernière mise à jour : le 08 Février 2025 (en Travaux)

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.thehobbiesgate.fr, est édité par :KZL Marketing, société au capital de 5500 euros, inscrite au R.C.S. de Gray-Vesoul sous le numéro 904637022, dont le siège social et administratif est situé au 12, rue de Traverse – 70150 Étuz.Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR70904637022

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, située 7, Place de la Gare – 57200 Sarreguemines.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante : kzlmarketing@outlook.fr.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande, par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne d'articles de modélisme, ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site www.thehobbiesgate.fr.Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel ; l'exploitant s'efforce de présenter les produits de manière fidèle. Lorsqu'une notice d'utilisation est nécessaire pour une utilisation conforme ou sécurisée du Produit, celle-ci est, pour certains articles, disponible sur le Site avant l'achat, par un QR Code présent sur ou dans la boite, ou fournie avec le Produit lors de la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe, secrets, personnels et confidentiels.

Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.

Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.Le Client s'engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
maintenir à jour les données d'inscription afin de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site, à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais, et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les 7 jours suivant le paiement des sommes déjà versées.

Les achats de produits « sur commande » sont livrables dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de commande et de règlement par le client.

The Hobbies Gate s’engage à rembourser le client sous 48h si un article « sur commande » est indisponible chez le fournisseur et non livrable au client final sous 14 jours.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant ne sera tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf en cas de manquement grave de sa part.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation, préalablement au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile, et au plus tard au moment de la livraison.

L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ».

L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande.
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes.
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse contact@thehobbiesgate.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à les représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne PrestaShop Checkout.Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant ; les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par portefeuille électronique (type PayPal). Si le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant, il peut l'utiliser et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site.

Lorsque le Client passe sa commande, il doit la confirmer par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits et les avoir ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye ». Enfin, il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.

Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut obtenir le remboursement de l'acompte versé lors de la commande.La présente clause ne s'applique pas en cas de force majeure.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’Exploitant sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation de la part du Client, l’Exploitant remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’Exploitant), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Exploitant est informé de la décision du Client de se rétracter.

L’Exploitant procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’Exploitant, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits fournis par l’Exploitant bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11 – RESPONSABILITÉ

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

au numéro suivant 01.87.20.63.83 au jour et heures d’ouverture suivants du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.
par email en vous adressant à contact@thehobbiesgate.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et l'identifiant de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

13.1 Responsabilité de l'Exploitant

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette inexécution serait due :

Soit au fait du Client,
Soit à la survenance d'un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française,
Soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

L’Exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site et de ses services. Toutefois, compte tenu des spécificités du réseau Internet, l’Exploitant ne saurait garantir un accès continu au Site, ni l'absence d'erreurs de fonctionnement. En particulier, l'accès au Site pourra être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, notifiées aux Clients.La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour les dommages indirects, tels que notamment perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte de chance, préjudice commercial, trouble de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Exploitant, au titre des présentes Conditions Générales, est limitée au montant du prix d'achat du Produit concerné.

13.2 Garanties Légales

Indépendamment de toute garantie commerciale additionnelle éventuellement consentie, les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

13.2.1 Garantie Légale de Conformité En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit, sauf pour les biens d'occasion. Au titre de cette garantie, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraînent des coûts manifestement disproportionnés, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement intégral), dans les conditions prévues par la loi.

13.2.2 Garantie des Vices Cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés, qui couvre les défauts non apparents rendant le Produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis ou n'en auriez donné qu'un moindre prix si vous les aviez connus (article 1641 du Code civil).L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Au titre de cette garantie, vous pouvez choisir entre :

Rendre le Produit et vous faire restituer le prix,
Garder le Produit et vous faire rendre une partie du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

13.3 Mise en Œuvre des Garanties Légales

Pour mettre en œuvre les garanties légales, vous devez contacter le service client de l’Exploitant aux coordonnées indiquées à l'article 12 des présentes Conditions Générales, en précisant la nature du défaut et en fournissant toute information permettant de prouver la date d'achat et la délivrance du Produit. Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 15 – GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale (engagement contractuel de l’Exploitant, en plus de ses obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un contrat écrit conforme aux dispositions des articles L. 217-15 et suivants du Code de commerce dont un exemplaire est remis au Client.

Article 16 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / DONNÉES PERSONNELLES

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont KZL Marketing (ci-après « nous », « notre » ou « l’Exploitant ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « les Utilisateurs ») du site web www.thehobbiesgate.fr (ci-après le « Site »).Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :KZL Marketing
12, rue de Traverse – 70150 Étuz
kzlmarketing@outlook.fr

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, sexe.
Données de compte : identifiant, mot de passe, historique des commandes.
Données de paiement : informations relatives aux transactions (numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ne sont pas conservés par l'Exploitant, mais par nos prestataires de paiement).
Données de navigation : adresse IP, données de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, données de localisation.
Données de communication : contenu des échanges avec notre service client.
Données marketing : préférences en matière de réception de communications marketing.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes : traitement des commandes, livraison, facturation, suivi de la relation client.
Gestion du compte client : création et gestion de l’espace client, personnalisation des services.
Paiement sécurisé : traitement des paiements en ligne.
Service client : réponse aux demandes d’information, assistance technique.
Marketing : envoi de newsletters, offres promotionnelles (avec votre consentement).
Amélioration du Site : analyse des données de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le Site.
Sécurité : prévention et lutte contre la fraude.
Obligations légales : respect de nos obligations légales et réglementaires.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases juridiques suivantes :

Consentement : pour l’envoi de communications marketing.
Exécution du contrat : pour la gestion des commandes et du compte client.
Obligation légale : pour le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Intérêt légitime : pour l’amélioration du Site et la prévention de la fraude.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Prestataires de services : hébergeur du Site, prestataire de paiement, transporteur, prestataire de marketing, prestataire de service client.
Autorités compétentes : autorités judiciaires, administratives, fiscales, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi.

Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et qu’ils les utilisent uniquement conformément à nos instructions.

7. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément au RGPD, en mettant en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 18 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 19 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@thehobbiesgate.fr

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : Tribunal d'Instance (TI Vesoul : 03.84.68.68.20)

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.